Conditions générales de vente
1. OBJET
La société TELEMAQUE propose un service de vente à distance d'études
astrologiques personnalisées, de consultation en ligne de rubriques
d'horoscopes, d'astrologie, de tarologie, de numérologie et d'arts
divinatoires, (ci-après dénommées collectivement par les
« Produits »), accessibles à l'adresse URL : www.voyance.fr,
(ci-après désigné par le « Site Web »).La commande en ligne
des Produits TELEMAQUE implique l'acceptation sans réserve par le
client (ci-après désigné par le « Client ») des présentes
Conditions Générales de Vente, dont il a pu, préalablement, prendre
connaissance. Des conditions particulières peuvent compléter les
présentes Conditions Générales de Vente. Le Client en sera informé
via le Site Web avant toute transaction.
2.
DROIT APPLICABLE
Les parties conviennent que le contrat conclu avec le Client est soumis au droit français.
3.
ETAPES DE LA COMMANDE
La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :
• Le Client sélectionne le Produit de son choix ;
• Un descriptif du Produit et de son coût s'affiche ;
• Le Client est invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet ;
• Le Client choisit son mode de paiement ;
•
Le Client est invité à fournir ses coordonnées à moins qu'il choisisse
un mode de paiement préservant son anonymat. L'ensemble des données
obligatoires est indiqué par un astérisque ;
• Après le paiement effectué, le Client accède au Produit.
4. TARIFS ET MODE DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en Euro T.T.C.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires mentionnées
sur le site à savoir VISA et EUROCARD/MASTERCARD, les micro-paiements
w-HA proposés par les fournisseurs d’accès adhérants à ce système, le
paiement par décroché téléphonique.
Pour les paiements par SMS, le code d'achat est valable durant les 7 jours consécutifs à partir de la date d'achat.
5. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Les prix des Produits sont indiqués en Euro T.T.C.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.
Les modes de paiement acceptés diffèrent selon le Produit choisi. De
manière générale, les modes de paiement pouvant être utilisées sont le
paiement par carte bancaire, les cartes bancaires acceptées étant
mentionnées sur le Site Web, le paiement par SMS, le paiement par
décroché téléphonique, le paiement par Ticket Surf, le paiement sur la
facture France Telecom, le paiement sur la facture de l'abonnement à
l'Internet.
6. CONFIDENTIALITE et PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations que le Client communique sur le Site Web permettent à
TELEMAQUE de traiter et d'exécuter ses commandes. Conformément à
l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les
informations indispensables à TELEMAQUE pour traiter et exécuter les
commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site Web.
Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est
facultative, sont destinées à mieux connaître le Client ainsi qu'à
améliorer les Produits qui lui sont proposés.Le traitement des données
personnelles du Client est effectué par TELEMAQUE, qui s'engage à
assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies
pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits
fondamentaux des personnes. Le Client est informé que ses données
bancaires seront conservées pendant une durée de 120 jours nécessaire à
la lutte contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont
cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur
égard. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client
dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des
données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978). Le Client ne pourra s'opposer au
traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes.
Le Client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au
responsable du traitement des données, Monsieur Hervé PARSONS, à
TELEMAQUE, 80 route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment A,
06560 VALBONNE ou par courriel à Support technique
Sauf
opposition de la part du Client, TELEMAQUE et ses partenaires sont
susceptibles de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier
électronique et/ou par téléphone, des offres de Produits et de
services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les
Produits et services proposés par TELEMAQUE et ses partenaires.
7. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Société responsable de l'exploitation du Site Web : Société TELEMAQUE
Adresse du siège social : 80, route des Lucioles, 06650 VALBONNE (France)
SARL au capital de 7 622,45 €
RCS Grasse B 403 427 701
Siret : 40342770100046
APE : 723Z
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